L’immobilier, la gestion locative, n’échappent pas à un certain formalisme dans lequel – parfois – on se perd. 

Des diagnostics doivent être faits …

Lesquels, quand, pourquoi, pendant combien de temps ?      

DPE… GES… ELEC… GAZ… DAPP… DTA… CREP… SH… ERNMT… ESRIS… ERP… TRM… EP… !!!???!!!                

Clarifions la situation :

D.P.E. – Performance énergétique

Depuis 2007.

Nécessaire dès qu’il y a un élément de chauffage, ce diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) permet de déterminer la consommation énergétique d’un bien, et sa quantité d’émission  de gaz à effet de serre.

Dès sa réalisation, ce diagnostic est valable 10 ans (il peut être refait avant, si des travaux améliorant la consommation énergétique ont été faits, ce qui lui donnerait ainsi une classification plus avantageuse).

ELECTRICITE

Depuis 2017.

Nécessaire dès qu’une installation électrique d’un bien date de plus de 15 ans, ce diagnostic vise à procéder à toute vérification de cette installation électrique en lien avec la sécurité.

Dès sa réalisation, ce diagnostic a une durée de vie de 6 ans.

GAZ

Depuis 2017.

Nécessaire dès qu’une installation de gaz (fixe) d’un bien date de plus de 15 ans, ce diagnostic vise à procéder à toute vérification de cette installation gaz en lien avec la sécurité (notamment les fuites).

Dès sa réalisation, ce diagnostic a une durée de vie de 6 ans.

D.A.P.P. – Amiante Parties Privatives

Depuis 2011.

Nécessaire pour tout appartement à usage d’habitation construit avant le 01.07.1997, ce diagnostic permet d’établir un dossier amiante des parties privatives (D.A.P.P.) en vue de la prévention des risques amiante ; il permet le repérage de tous matériaux contenant de l’amiante

Dès sa réalisation, ce diagnostic a une durée de vie illimitée en cas d’absence d’amiante ; en cas de présence d’amiante, sa durée de vie est de 3 ans.

D.T.A. – Amiante Parties Communes

Depuis 2002-2006.

Ce dossier technique amiante (D.T.A.) doit être constitué pour les immeubles collectifs, dans les parties communes. Il s’agit d’un dossier « vivant », mis à jour dès que des travaux sont réalisés.

Il n’a pas, à proprement parler, de « durée de vie », car il est lié à l’immeuble et aux travaux y étant réalisés.

C.R.E.P. – Exposition au Plomb

Depuis 2008.

Le diagnostic de constat de risque d’exposition au plomb (C.R.E.P.) est obligatoire dans une location d’un bien immobilier construit avant 1949, et permet de rechercher la présence de plomb.

Dès sa réalisation, ce diagnostic a une durée de vie illimitée en cas d’absence de plomb ; à défaut, si du plomb a été trouvé, sa durée de vie est de 6 mois.

S.H. – Surface Habitable

Depuis 2017.

Nécessaire dès qu’une location non meublée est consentie, ce diagnostic établissant la surface habitable (S.H.) permet de définir exactement la surface du bien loué.

Dès sa réalisation, ce diagnostic a une durée de vie illimitée (sauf si la structure du logement change : démolition, extension …).

E.R.P. – Etat des risques et Pollutions (ex ESRIS, ex ERNMT)

Depuis 2006, modifié en 2018

Nécessaire dès qu’une location est consentie, ce diagnostic concerne les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols. Il permet de vérifier si le bien est situé dans la périmètre d’un plan de prévention.

Dès sa réalisation, ce diagnostic a une durée de vie de 6 mois.

E.P. – Etat parasitaire

La location n’est pas concernée par ce diagnostic d’état parasitaire (E.P.) ; il peut néanmoins être imposé par un Notaire en cas de vente, si l’environnement du bien s’y prête : cela concerne les régions propices aux développements d’insectes xylophages et de champignons lignivores.